Conditions Générales d’Utilisation

en date du 01/05/2018

Préambule :

Le site thehappiness-factory.com est un service en ligne édité par la Société Texteo Sàrl qui fournit un contenu de développement personnel. L’utilisation du site thehappiness-factory.com implique l’adhésion totale aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Les informations et articles proposés au sein du site, et en particulier les exercices et les cours (ci-après « Parcours ») ou programmes et toutes les informations qui s’y rapportent sont strictement indicatifs, ne constituent en aucun cas un conseil médical et ne se substituent à aucun titre à une consultation auprès d’un professionnel de santé. Ils ne sauraient donc remplacer les conseils, diagnostics, traitements ou recommandations fournis par les professionnels de santé.

Article 1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes CGU définissent le cadre légal et les modalités d’utilisation et de navigation du site internet www.thehappiness-factory.com (ci-après « le Site »  )par les utilisatrices et les utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs »), la participation aux évènements, ateliers et conférences et la vente de services et de produits accessibles par le biais du site www.thehappiness-factory.com.
Pour l’application des présentes, il est convenu que toute personne navigant sur le Site sera dénommée « l’Internaute », toute personne s’inscrivant sur le site pour accéder à des offres et des contenus gratuits sera dénommée « l’Utilisateur » et toute personne ayant validé une commande sur le Site sera dénommée « le Client ».
Avant de valider la création de son Compte, l’Internaute doit cocher la case « J’accepte sans réserve les CGU/CGV du site thehappiness-factory.com ». Cette étape est déterminante et l’Internaute ne saurait cocher cette case sans avoir préalablement lu, compris et accepté sans réserves l’intégralité des présentes CGU.

L’Utilisateur déclare et garantit ainsi avoir reçu de la Société Texteo toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire aux présentes CGU et renonce en conséquence à toute contestation sur ce point. L’Utilisateur déclare en outre qu’il dispose des connaissances, compétences et ressources, notamment humaines et techniques, requises pour l’utilisation des services dudit Site.
La Société Texteo peut modifier à tout moment et par simple publication les CGU du Site, lesquelles sont soumises au droit suisse applicable en vigueur.

Article 2. Adhésion

La simple navigation sur le Site est libre, gratuite et ne nécessite pas la création d’un compte. En revanche, pour pouvoir accéder à certains contenus ou services gratuits, l’Internaute devra créer un compte, renseigner son prénom, son nom ainsi que son adresse mail et devra choisir un mot de passe. Il deviendra dès lors Utilisateur du Site.
Chaque Utilisateur reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui est fait de ses identifiants sur le Site. L’Utilisateur s’engage à effectuer sous ses propres identifiants tous les actes au sein de l’espace qui lui est réservé. Tous les actes effectués sous ses identifiants sont considérés avoir été effectués par lui-même. En cas d’utilisation détournée ou non autorisée de ses codes identifiants par un autre Utilisateur, la responsabilité de la Société Texteo ne pourra en aucun cas être engagée et l’Utilisateur devra immédiatement en informer la Société Texteo par e-mail à l’adresse : contact@thehappiness-factory.com.

Article 3. Vie privée

La Société Texteo attache une grande importance à la sécurité des données des utilisateurs et au respect des règles relatives à la protection des données. La saisie, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel sont soumis aux lois actuellement en vigueur et à la directive européenne de protection des données.
Conformément à l’art. 4 n° 1 EU-DSGVO (Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD), sont qualifiées de données personnelles toutes les informations se référant à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

3.1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Société Texteo atteste que les données à caractère personnel éventuellement recueillies dans le cadre de l’utilisation de son Site font l’objet d’une collecte, d’un traitement, d’un enregistrement et d’une utilisation dans la seule finalité de la bonne exécution de ses services ou de l’établissement de statistiques et seulement à des fins internes.

3.2. Transmission des données à des tiers
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans le consentement de la personne concernée ou sans fondement juridique.

3.3. Liste de diffusion

L’Internaute a la possibilité de s’abonner à la liste de diffusion du Site (ci-après « Newsletter » ). Il garde le droit et la possibilité de se désinscrire de la Newsletter à tout moment en envoyant un e-mail à contact@thehappiness-factory.com ou en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans la Newsletter. 
La Newsletter est envoyée via l’autorépondeur de la Société SendinBlue qui collecte et stocke les informations à caractère personnel. SendinBlue, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n°498 019 298 et dont le siège social est sis 47, rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris, exerce une activité de solution d’e-mail et/ou de SMS marketing et/ou transactionnel via son site www.sendinblue.com. La Société SendinBlue est conforme au RGPD.

3.4. Cookies
Ce Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes enregistrés localement dans la mémoire cache du navigateur de l’Internaute. Les cookies sont utilisés pour (1) l’identifier lors de sa navigation sur le site ; (2) Déterminer les paramètres du navigateur Internet, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés ; (3) Mémoriser le panier d’achat et les options d’achat du Client et (4) Connaître les produits recherchés et achetés sur le Site par le Client afin de lui proposer des suggestions adaptées. Aucune donnée personnelle n’est collectée dans le cadre de cette activité, seules des données statistiques y sont collectées et analysée aux fins d’optimisation du Site. Certains cookies sont installés jusqu’à la fermeture du navigateur par l’Internaute, d’autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 (douze) mois.

3.5. Contrôle des cookies par l’Internaute
Cookies de navigateur internet : l’Internaute peut paramétrer son navigateur de sorte à accepter les cookies uniquement sur demande. Il peut aussi accepter uniquement les cookies des sites qu’il est en train de consulter. Tous les navigateurs proposent des options permettant la suppression sélective des cookies. L’acceptation des cookies peut aussi être désactivée de manière générale, ce qui est toutefois susceptible d’altérer la navigation sur certains sites internet.

Article 4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments qui forment le contenu du Site, les vidéos, audios et textes, mais aussi les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, fonctionnalités, est la propriété exclusive de la Société Texteo et fait l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables.
La Société Texteo confère à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable des contenus. À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, traduire, inclure dans un afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément de contenu ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation écrite préalable de la Société Texteo.

Article 5. Responsabilité

La Société Texteo décline toute responsabilité en cas d’utilisation des contenus dans des conditions non conformes aux présentes CGU.
Par ailleurs, l’Utilisateur sera seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification (adresse mail et mot de passe) par des tiers, des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte et garantit la Société Texteo contre toute demande à ce titre.
La Société Texteo s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir ses contenus accessibles de manière permanente mais ne saurait être tenue responsable d’un non fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès aux contenus dû à des circonstances extérieures, notamment au réseau ou au mode de connexion au réseau.
La Société Texteo peut décider d’interrompre l’accès à ses contenus pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. La Société Texteo prendra toute mesure adéquate afin que l’Internaute puisse être informé au mieux de l’interruption du Service. Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces interruptions pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Article 6. Force majeure

Les obligations stipulées aux présentes CGU seront suspendues en cas d’événement de force majeure. La Société Texteo ne pourra pas être tenue responsable de tout retard ou inexécution des prestations.

Article 7. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Si une disposition des CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, les Parties s’efforceront de résoudre leurs différends à l’amiable, auquel cas les parties s’engagent dans la médiation avant d’entamer des poursuites.

Conditions Générales d’Utilisation

en date du 01/05/2018

Les CGU en vigueur s’appliquent également au Client, auxquelles s’ajoutent les CGV ci-dessous :

Article 1.  Achat

Afin de pouvoir accéder à un Parcours payant, le Client devra créer un compte, renseigner son prénom, son nom, son adresse mail ainsi que son adresse de facturation et devra choisir un mot de passe. Le Client devra procéder à l’achat conformément aux conditions de vente précisées sur le site et au tarif indiqué en Euros. Ce tarif est susceptible d’évoluer dans le temps. Le Client pourra visionner à partir de son Compte tous les contenus du Parcours sans limitation de durée.

3.1. Commande
Le processus de commande est composé de 3 étapes :
● Le choix du Parcours ;
● Le renseignement des informations bancaires ou PayPal pour procéder au règlement électronique de la commande ;
● La validation de la commande après vérification en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ».
Les prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de l’enregistrement de la commande. La Société Texteo se réserve le droit de modifier les modalités de paiement et de facturation sans que ces modifications ne s’appliquent aux conditions en vigueur le jour de l’achat.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par paiement PayPal directement à la commande, la Société Texteo accuse réception de la commande, sans délais et par voie électronique. Les commandes présentant un défaut de paiement ne seront pas traitées. L’intégralité de la commande est réalisée sur une page sécurisée par le protocole HTTPS.
3.2. Assistance technique
Toute demande d’assistance technique se fait à l’adresse suivante : support@thehappiness-factory.com ou directement via le formulaire de contact du Site.

 

Article 2.  Garantie « 30 jours satisfait ou remboursé »

Avec la garantie « 30 jours satisfait ou remboursé », le Client dispose de 30 jours à compter de la date d’achat pour demander l’échange ou le remboursement de son achat.

En cas de remboursement, le compte bancaire du Client sera crédité du montant initial de sa commande et l’accès au Parcours remboursé sera suspendu.

La demande d’échange ou de remboursement doit être effectuée via le formulaire du site en précisant le motif de la demande.

Mentions Légales

en date du 01/05/2018

www.thehappiness-factory.com est un site internet édité par la Société Texteo Sàrl au capital de 20000 francs suisses, dont le siège social est sis 29 Ettingerstrasse 4147 Aesch (Suisse), immatriculée au Registre du Commerce du Canton de Bâle-Campagne sous le numéro CH-280.4.012.673-3.
Directrice de la publication : Barbara Reibel

E-mail : contact@thehappiness-factory.com
Hébergeur : Société OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – RCS 424 761 419 00045

Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/
Webmaster : Société Web & Graph, 13 rue du Rhin 68128 Village-Neuf – contact@webetgraph.com

 

Droits d’auteur et propriété intellectuelle :

Tous les écrans apparaissant sur le site www.thehappiness-factory.com (ainsi que ses alias de domaine), y compris les graphismes, textes, images, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Société Texteo et de leurs propriétaires respectifs.
Tous les autres droits non expressément cités ici sont réservés. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la Société Texteo.
Copyright © 2018 – Texteo Sàrl

Données personnelles (RGPD) et politique de confidentialité :

Le traitement des données personnelles sur le Site (ainsi que ses alias de domaine) est soumis au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Ces données personnelles seront conservées au maximum un an dans le cadre de demande de renseignements, de campagne de communication et marketing et à des fins de relations commerciales.
Conformément aux dispositions de ce texte, la Société Texteo s’engage à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives les concernant. Ce droit peut être exercé à l’adresse suivante :

contact@thehappiness-factory.com
Texteo Sàrl
Ettingerstrasse 29
4147 Aesch

Suisse
Tél. +41 (0) 61 500 04 89
Responsable de publication et Déléguée à la protection des données : Barbara Reibel

Responsabilités :

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non exploités par la Société Texteo. La Société Texteo ne peut en aucune manière être tenue responsable de ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par elle.

La Société Texteo s’efforce d’offrir des informations actualisées et exactes. Elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs et/ou d’omissions se rapportant à ces informations.

La Société Texteo se réserve le droit de corriger ces erreurs et/ou omissions, dès qu’elles sont portées à sa connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que les présentes, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Le bon fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments extérieurs et imprévisibles tels qu’une panne des moyens de transmission et de communication.

De même, la Société Texteo se réserve le droit, à tout moment, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance, d’améliorations et/ou des modifications du Site.

Le téléchargement de tous matériels et/ou documents lors de l’utilisation du Site est de la responsabilité de l’Utilisateur ou du Client qui est seul responsable de tout dommage subi par son équipement informatique et/ou de toutes pertes de données consécutives y afférent.

Plus généralement, la Société Texteo ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation du Site.

Hébergement :

OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
France
RCS 424 761 419 00045

Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/

 

Crédits :

Photos et illustrations non contractuelles.

Prises de vues : Boutique Schweighof, Altkirch Schweighof.

Photographe : Lauriane Pujo, www.laurianepujophotographe.com

Création Web & Graph

@ Copyright The Happiness Factory 2018