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Happiness Factory > CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions Générales

en date du 01/05/2018

Préambule

Le site thehappiness-factory.com est un service en ligne édité par la Société Texteo Sàrl qui fournit un contenu de développement personnel. L’utilisation du site thehappiness-factory.com implique l’adhésion totale aux présentes Conditions Générales. L’internaute déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales en vigueur au jour de son inscription au site thehappiness-factory.com.

Les informations et articles proposés au sein du site, et en particulier les exercices et les cours ou programmes et toutes les informations qui s’y rapportent sont strictement indicatifs, ne constituent en aucun cas un conseil médical et ne se substituent à aucun titre à une consultation auprès d’un professionnel de santé. Ils ne sauraient donc remplacer les conseils, diagnostics, traitements ou recommandations fournis par les professionnels de santé.

 

Mentions légales

www.thehappiness-factory.com est un site internet édité par la Société Texteo Sàrl au capital de 20000 francs suisses, dont le siège social se situe 29 Ettingerstrasse 4147 Aesch (Suisse), immatriculée au Registre du Commerce du Canton de Bâle-Campagne sous le numéro CH-280.4.012.673-3.

Directrice de la publication : Barbara Reibel

Hébergeur : Société OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – RCS 424 761 419 00045

Courriel : contact@thehappiness-factory.com 

 

Article 1. Acceptation des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales définissent le cadre légal et les modalités d’utilisation et de navigation du site internet www.thehappiness-factory.com par les internautes (ci-après « les Internautes »), la participation aux évènements et conférences et la vente de services et de produits accessibles par le biais du site www.thehappiness-factory.com.

Pour l’application des présentes, il est convenu que toute personne s’inscrivant sur le Site pour accéder à des offres et des contenus gratuits sera dénommée « l’Utilisateur » et toute personne ayant validé une commande sur le Site sera dénommée « le Client ».

Avant de valider la création de son Compte, l’Internaute doit cocher la case « J’accepte sans réserve les Conditions Générales du site thehappiness-factory.com ». Cette étape est déterminante et l’internaute ne saurait cocher cette case sans avoir préalablement lu, compris et accepté sans réserves l’intégralité des présentes Conditions Générales. L’Internaute déclare et garantit ainsi avoir reçu de la Société Texteo Sàrl toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire aux présentes Conditions Générales et renonce en conséquence à toute contestation sur ce point. L’Internaute déclare en outre qu’il dispose des connaissances, compétences et des ressources, notamment humaines et techniques, requises pour l’utilisation des Services dudit Site.

La Société Texteo Sàrl peut modifier à tout moment ses Conditions Générales par la publication d’une nouvelle version sur le Site thehappiness-factory.com. Elles sont soumises au droit suisse applicable en vigueur.

Article 2.  Adhésion et inscription

La simple navigation sur le Site est libre, gratuite et ne nécessite pas de création d’un Compte. En revanche, pour pouvoir accéder à certains contenus ou services, dont la souscription à un abonnement, l’Internaute devra créer un Compte, renseigner sa civilité, son prénom, son nom ainsi qu’un pseudonyme et une adresse mail valide et devra choisir un mot de passe.

Chaque Internaute reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses identifiants sur le Site. L’Internaute s’engage à ne choisir aucun identifiant portant atteinte aux droits d’un tiers et s’interdit en conséquence d’utiliser un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique, sans que cette liste soit exhaustive. Il s’engage à effectuer tous les actes au sein de l’espace qui lui sera réservé sous ses propres Codes identifiants et tous les actes effectués sous ces identifiants seront considérés avoir été effectués par lui-même. En cas d’utilisation détournée ou non autorisée de ses Codes identifiants par un autre Internaute, la responsabilité de Texteo ne pourra en aucun cas être engagée et l’Internaute devra immédiatement informer Texteo de cette situation, par courriel à l’adresse : contact@thehappiness-factory.com. 

Article 3.  Abonnement

Afin de pouvoir consulter l’ensemble des contenus payants présents sur le Site, le Client devra souscrire à un des Abonnements proposés sur le Site. La durée et les tarifs des Abonnement, indiqués en Euros, sont précisés sur le Site Internet à la rubrique « Abonnement » et sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Le Client pourra visionner à partir de son Compte tous les contenus du Site sans limitation.

3.1. Renouvellement

L’abonnement souscrit sera renouvelé à sa date d’échéance, aux mêmes conditions de durée et de prix que l’abonnement initialement souscrit, sauf si une demande de résiliation est notifiée par le Client avant la date d’échéance de l’abonnement en cours, comme précisé dans l’article « Résiliation ».

3.2. Commande

Le processus de commande est composé de 3 étapes :

Le choix du type d’abonnement ;

Le renseignement des informations bancaires pour procéder au règlement électronique de la commande ;

La validation de la commande après vérification en cliquant sur le bouton « Je valide la commande ».

Les prix sont indiqués dans la devise du pays de résidence du Client et tiennent compte de la TVA applicable au jour de l’enregistrement de la commande. Texteo se réserve le droit de modifier les modalités de paiement et de facturation sans que ces modifications ne s’appliquent aux conditions en vigueur le jour de la souscription à un abonnement.

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par paiement PayPal directement à la commande, Texteo accuse réception de la commande, sans délais et par voie électronique. Les commandes présentant un défaut de paiement ne seront pas traitées. L’intégralité de la commande est réalisée sur une page sécurisée par le protocole HTTPS.

3.3. Assistance technique

Toute demande d’assistance technique se fait à l’adresse suivante : support@thehappiness-factory.com ou directement via le formulaire de contact du Site.

Article 4.  Résiliation

Le Client peut résilier le renouvellement de son abonnement à tout moment, via la rubrique « Mon compte ». Le Client doit cliquer sur le lien « Gérer mon abonnement », et valider les deux étapes de confirmation de résiliation en cliquant sur les boutons « Résilier » puis « Oui, je souhaite résilier mon abonnement » pour confirmer sa demande de résiliation. Le Client doit effectuer sa demande de résiliation avant la date d’échéance de son forfait, auquel cas, le forfait sera reconduit. Cette demande n’entraîne en aucun cas le remboursement au Client de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’abonnement.

 

Article 5. Vie privée

La Société Texteo Sàrl attache une grande importance à la sécurité des données des utilisateurs et au respect des règles relatives à la protection des données. La saisie, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel sont soumis aux lois actuellement en vigueur et à la directive européenne de protection des données.

Conformément à l’art. 4 n° 1 EU-DSGVO (règlement général sur la protection des données, RGPD), sont qualifiées de données personnelles toutes les informations se référant à une personne physique identifiée ou identifiable.

5.1. Politique de confidentialité

La Société Texteo Sàrl atteste que les données à caractère personnel éventuellement recueillies dans le cadre de l’utilisation de son Site font l’objet d’une collecte, d’un traitement, d’un enregistrement et d’une utilisation dans la seule finalité de la bonne exécution du Service, ou l’établissement de statistiques et seulement à des fins internes.

5.2. Transmission des données à des tiers

Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans le consentement de la personne concernée ou sans fondement juridique.

5.3. Liste de diffusion

L’utilisateur a la possibilité de s’abonner à la liste de diffusion du site thehappiness-factory.com. Il garde le droit et la possibilité de se désinscrire de la liste de diffusion à tout moment en envoyant un e-mail à contact@thehappiness-factory.com ou en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans la newsletter. 

La newsletter est envoyée via l’autorépondeur de la Société SendinBlue qui collecte et stocke les informations à caractère personnel. SendinBlue, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n°498 019 298 et dont le siège social est sis 47, rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris, exerce une activité de solution d’e-mail et/ou de SMS marketing et/ou transactionnel via son site www.sendinblue.com. La Société SendinBlue est conforme au RGPD.

5.4. Cookies

Ce Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes enregistrés localement dans la mémoire cache du navigateur de l’utilisateur. Les cookies sont utilisés pour (1) Identifier le Client lors de sa connexion au Site ; (2) Déterminer les paramètres du navigateur Internet du Client, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés ; (3) Mémoriser le panier d’achat et les options d’achat du Client et (4) Connaître les produits recherchés et achetés sur le Site par le Client afin de lui proposer des suggestions adaptées. Aucune donnée personnelle n’est collectée dans le cadre de cette activité, seules des données statistiques y sont collectées et analysée aux fins d’optimisation du site Internet. Certains cookies sont installés jusqu’à la fermeture du navigateur du Client, d’autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 (douze) mois.

5.5. Contrôle des cookies par l’utilisateur

Cookies de navigateur internet : l’utilisateur peut paramétrer son navigateur de sorte à accepter les cookies uniquement sur demande. Il peut aussi accepter uniquement les cookies des sites qu’il est en train de consulter. Tous les navigateurs proposent des options permettant la suppression sélective des cookies. L’acceptation des cookies peut aussi être désactivée de manière générale, ce qui est toutefois susceptible d’altérer la navigation sur certains sites internet.

Article 6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments qui forment le contenu du Site, les vidéos, audios et textes, mais aussi les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, fonctionnalités, est la propriété exclusive de Texteo Sàrl et fait l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables.

Texteo confère à l’Internaute un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable des contenus. À ce titre, l’Internaute s’interdit notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, traduire, inclure dans un afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément de contenu ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation écrite préalable de Texteo.

Article 7. Responsabilité

Texteo décline toute responsabilité en cas d’utilisation des contenus dans des conditions non conformes aux présentes Conditions Générales.

Par ailleurs, l’Internaute sera seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification (courriel et mot de passe) par des tiers, des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte et garantit Texteo contre toute demande à ce titre.

Texteo s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir ses contenus accessibles de manière permanente mais ne saurait être tenu responsable d’un non fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès aux contenus dû à des circonstances extérieures, notamment le réseau ou le mode de connexion au réseau.

Texteo peut décider d’interrompre l’accès à ses contenus pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Texteo prendra toute mesure adéquate afin que l’Internaute puisse être informé au mieux de l’interruption du Service. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur ou tout tiers.

Article 8. Force majeure

Les obligations stipulées aux présentes Conditions Générales seront suspendues en cas d’événement de force majeure. Texteo ne pourra pas être tenu responsable de tout retard ou inexécution des prestations. Si l’événement de force majeure a une durée supérieure à quarante jours, chacune des parties pourra résilier le forfait en cours avec effet immédiat, sans indemnité.

 

Article 9. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse. Si une disposition des Conditions Générales devait être tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, les Parties s’efforceront de résoudre leurs différents à l’amiable, auquel cas les parties s’engagent dans la médiation avant d’entamer des poursuites.